1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est MS GREEN (marque Green Confort), SAS au capital de 200 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 934 529 330, dont le siège est situé 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse, représentée par son Président M. Saif Eddine El Adel. Pour toute question relative à vos données : info@msgreenconfort.fr.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement, principalement via le formulaire de demande de devis :
- identité : nom, prénom ;
- coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, ville / code postal ;
- informations sur votre projet : type de menuiseries (fenêtres, portes, volets), dimensions, nature des travaux, message libre.
3. Finalités et base légale
Vos données sont utilisées pour :
- répondre à votre demande de devis ou de contact (mesures précontractuelles / consentement) ;
- établir un devis, planifier la prise de cote et la pose (exécution du contrat) ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires (obligation légale).
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
4. Destinataires
Les données sont destinées aux équipes internes de Green Confort / MS Green. Elles peuvent être communiquées à nos partenaires strictement nécessaires à la réalisation de votre projet (poseurs, fabricants, organisme de financement Oney pour le paiement 3x/4x), dans la limite de leurs besoins et sous obligation de confidentialité.
5. Durée de conservation
Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données liées à un contrat (commande, pose, garanties) sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et des garanties, puis archivées conformément aux délais légaux (notamment comptables et fiscaux).
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
- droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@msgreenconfort.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Il ne dépose pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers sans votre consentement. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts. Si des outils de mesure d'audience étaient ajoutés ultérieurement, un bandeau de consentement serait mis en place.
8. Sécurité
Green Confort met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : juillet 2026.
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